Conditions Générales de Vente aux particuliers

Fiche d'identité

Raison sociale : SAS Ferme de LAROQUE

SAS au capital de 6 000 €

Adresse : Laroque - 46600 MONTVALENT

N° de TVA : FR03793846445

Tél. : (+ 33) 05 65 37 36 48

E-Mail : fermedelaroque46@orange.fr

Site Web : www.fermedelaroque.com

RCS Cahors 793 846 445

Numéro d’identification SIRET : 793 846 445 00013

Code APE : 4729Z

Ce site est réservé à la vente aux particuliers uniquement.

Les présentes conditions sont modifiables par SAS Ferme de LAROQUE sans préavis.

Elles régissent les ventes sur le site Internet de SAS Ferme de LAROQUE, www.fermedelaroque.com et les relations contractuelles entre SAS Ferme de LAROQUE  et son client. Les données enregistrées par www.fermedelaroque.fr constituent à elles seules la preuve de l’ensemble des transactions passées par SAS Ferme de LAROQUE et ses clients.

Le présent contrat est écrit en langue française.

Il est précisé que ces produits sont destinés à l’usage personnel du client et sont interdits à la revente même partielle.

 

L'Offre

Durée de validité : Les offres sur le site sont valables pendant leur seule présence en ligne.

Disponibilité des produits : Ces offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit, après avoir passé votre commande, vous en serez informé par téléphone ou par courrier électronique sous 8 jours ouvrés maximum. Nous vous le remplacerions par un produit équivalent ou de valeur supérieure afin de ne pas retarder le traitement de votre commande, sauf indication contraire de votre part.

Limitation géographique : Les produits nécessitant un respect de la chaîne du froid (produits mi-cuits), ne sont pas disponibles pour expédition hors France Métropolitaine.

Les tarifs : Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ces prix s’entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage)..

TVA : La réglementation régissant le taux de TVA est fixée par l’Union Européenne.

Paiement : Le prix des produits est payable comptant le jour de la commande effective. Nous acceptons le règlement par carte bancaire (CB, VISA, Mastercard) ou chèque bancaire. Votre commande sera prise en compte par la SAS Ferme de LAROQUE uniquement lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus de l’un d’entre eux, la commande ne pourra être maintenue. Le client en sera avisé par mail, par téléphone ou par courrier. SAS Ferme de LAROQUE se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.

Sécurisation des transactions financières : Le paiement sur ce site est sécurisé. Ce site est sécurisé en HTTPS avec un certificat SSL.

Validation de votre commande : Quand vous cliquez sur le bouton « Commander» après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Par la validation de sa commande, le Client déclare également reconnaître qu’il s’agit d’une commande avec obligation de paiement.

Expédition

Les expéditions de la ferme de LAROQUE

France :

Pour les commandes de plus moins de 250 €, une participation de 20 € sera facturé pour toute la commande. L'envoi est effectué par Chronofresh pour les produits frais ou semi-conserve et par colissimo pour les commandes ne comprenant que des conserves.

 

Pour tout envoi supplémentaire à une autre adresse, une participation de 20€ sera demandée.

 

Livraison : Les commandes sont en générale expédiées le mardi et le mercredi après leur validation en ligne. Aucune commande expédiée le week-end et les jours fériés. Sauf cas de force majeure, SAS Ferme de LAROQUE s’engage à livrer les produits en France Métropolitaine, dans un délai de 8 à 10 jours maximum dès réception de votre commande.

Pour l'ensemble des envois, merci de nous indiquer impérativement un numéro de téléphone (fixe ou portable) ou (et) une adresse mail afin que nos prestataires de livraison puissent vous informer de la date de livraison.

Le destinataire doit procéder à la vérification du bon nombre de colis et de leur bon état en présence du livreur. S’il y a lieu, il écrira les remarques nécessaires sur le bon de transport avant de le parapher et de confirmer ses réserves par lettre recommandée dans les 48 heures au transporteur pour pouvoir prétendre à un dédommagement. L’absence de réserve annule toute réclamation. 

Si l’adresse de livraison enregistrée sur le site s’avère incorrecte, les coûts de transport nécessitant le retour et la réexpédition de la marchandise par la SAS Ferme de LAROQUE seront facturés au client.

Droit de rétractation : Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception du produit, et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Afin d'exercer votre droit de rétractation, vous pouvez nous contacter par : 

. Email : fermedelaroque46@orange.fr

. Téléphone : 05 65 37 36 48 du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00

. Courrier : SAS Ferme de LAROQUE - LAROQUE - 46600 MONTVALENT                                      

 

Nous vous remercions de mentionner votre référence client et/ou la référence de votre commande lors de tout contact avec notre service clientèle. Aucun retour ne sera accepté sans demande préalable écrite du Client auprès de la SAS Ferme de LAROQUE. Les retours de colis s’effectueront selon le même mode d’envoi de la commande, et devront être retournés à l’adresse ci-dessus. Les produits seront impérativement rendus dans leurs emballages d’origine et seront intacts. Le droit de rétractation ne s’applique pas sur les produits périssables (produits frais et mi-cuits).

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés puis retournés et les frais d’envoi au tarif standard seront remboursés. Les frais supplémentaires découlant du choix par le client d’un mode de livraison autre que le mode standard proposé ne seront pas remboursés. Les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement sera effectué sous 14 jours, à compter de la date à laquelle la SAS Ferme de LAROQUE est informée de la décision du consommateur de se rétracter et après réception du colis en retour ou de sa preuve formelle de réexpédition.

Le produit est retourné pour un motif qui incombe à la Ferme de LAROQUE : remboursement du produit, des frais d’envoi et de retours éventuels.

Réclamation : Nous élaborons nos produits à partir de matières premières fraîches rigoureusement sélectionnées. Nos spécialités doivent être conservées et stockées selon les conditions mentionnées sur les étiquettes. Toutes nos spécialités fraiches et mi-cuites sont à conserver entre 0 et 4°. Le client doit respecter les dates de limite de consommation indiquées sur les emballages. En aucun cas, la SAS Ferme de LAROQUE ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des réglementations en vigueur dans le pays de réception. En cas de réclamation, merci de nous contacter par e-mail: fermedelaroque@orange.fr, par téléphone au (0033) 05 65 37 36 48 ou par courrier.

Règlement des litiges : Le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Clause de réserve de propriété : La marchandise livrée reste la propriété de la SAS Ferme de LAROQUE jusqu’au paiement intégral de la facture correspondante.

Protection des données personnelles : Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales (livraisons, service après vente...). Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès aux informations vous concernant, d'un droit de les faire rectifier ou compléter si elles sont inexactes ou incomplètes, d'un droit de s'opposer à leur transmission à des tiers, d'un droit de s'opposer sans frais à ce qu'elles soient utilisées pour vous adresser des sollicitations commerciales et, plus généralement, d'un droit de s'opposer à toute forme de traitement tel que défini à l'alinéa 3 de l'article 2 de ladite loi. Il vous suffit de nous en informer par courrier à SAS Ferme de LAROQUE - LAROQUE - 46600 MONTVALENT ou par mail : fermedelaroque46@orange.fr